PLU Intercommunal

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes Coeur d’Astarac en Gascogne est désormais compétente en matière de planification d’urbanisme. À ce titre, elle est chargée de réaliser un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) mais également de finaliser les documents d’urbanisme en cours de réalisation sur ses communes membres.

L’élaboration du PLUi a donc été prescrite le 30 janvier 2024, conformément aux dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme. Cette  délibération de prescription est consultable dans les mairies de chacune des communes membres et au siège de la communauté de communes.
Les études du PLUI sont engagées cette année avec pour objectif une finalisation du document en 2029. Notre PLUi définit les orientations fondamentales de l’urbanisme sur le territoire de Cœur d’Astarac en Gascogne et fixe les règles générales d’aménagement et d’utilisation du sol en compatibilité avec la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et le Schéma de Cohérence Territoriale de Gascogne approuvé en févier 2023.

Pour information, toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, ….) seront instruites à partir du PLUI, une fois que le document sera approuvé.
La démarche participative ou concertation est au cœur de son élaboration, permettant à chacun, habitants, associations, acteurs locaux, … de contribuer à l’avenir de leur territoire. Cette phase de concertation s’achèvera une fois que le PLUi sera arrêté par le Conseil Communautaire.

L’ensemble des pièces relatives à l’élaboration du projet est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : coeur-dastarac.fr.
Vos observations, demandes ou propositions peuvent être consignées sur les registres de concertation du public disponibles à la communauté de communes et dans chaque mairie des communes membres, aux jours et heures habituelles d’ouverture de chacune des collectivités. Elles peuvent également être adressées par écrit à La communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne, 4 avenue Jean d’Antras 32300 MIRANDE, durant la période prévisionnelle d’élaboration du document. Enfin, le site internet de la communauté vous offre la possibilité de consigner vos observations, demandes ou propositions sur un espace dédié.

Des réunions publiques, dont les dates vous seront précisées, seront également organisées afin de recueillir les avis et observations de chacun.
Une fois le PLU arrêté, une enquête publique sera organisée conformément aux dispositions législatives en vigueur.