Déclaration d’accessibilité

Le/La Communauté de Communes Coeur d'Astarac en Gascogne s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ? 

L'accessibilité numérique est un nombre de règles et de normes pour assurer l'accès aux informations à tous. 
 

État de conformité

Ce présent site est actuellement non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité. 
 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter afin d'être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message à manon.castaing@coeur-dastarac.fr
• Contacter le 05.62.66.87.26
 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07