Conseil Communautaire

Le conseil communautaire se réunira le mercredi 4 juin 2025 à 20h00, dans la salle du conseil communautaire, Avenue Saint-Roch à Mirande.

 
Ordre du jour 

• Recomposition des Conseils communautaires avant le renouvellement général des conseils municipaux

• Révision libre de l’Attribution de Compensation suite à la réévaluation du coût de la compétence « Promotion du tourisme » pour la commune de Mirande

• Révision libre de l’Attribution de Compensation suite à la réévaluation du coût de la compétence « SAAD » pour la commune de Bassoues

• Instauration d’un Droit de Préemption Urbain sur la commune de Montesquiou

• Instauration d’un Droit de Préemption sur la commune de, Armous et Cau

• Instauration d’un Droit de Préemption sur la commune d’Estipouy

• Proposition de vente de la parcelle AL 154 à Mirande

• Instauration des heures supplémentaires et complémentaires

• Modification du tableau des emplois

• Modification des modes de règlement des services enfance et jeunesse

• Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'Eau potable 2024 (RPQS)- SIDEAU de Mirande

• Décisions prises par Monsieur le Président

• Questions orales