Conseil Communautaire

Le conseil communautaire se réunira le Mercredi 29 avril 2026 à 20h, dans la salle du conseil communautaire, Avenue Saint-Roch à Mirande.

 
Ordre du jour 

• Approbation de la carte communale de MARSEILLAN

• Désignation des représentants au Conseil de surveillance de l’hôpital

• Désignation des représentants à l’Entente Astarac

• Création de la Conférence des Maires

• Création de commissions thématiques intercommunales

• Désignation des membres des commissions thématiques créées

• Détermination de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

• Désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres

• Désignation des membres de la commission d’ouverture des plis dans le cadre d’une délégation de service public

• Création et composition de la commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées

• Désignation des représentants au Comité Social Territorial

• Approbation des Comptes de gestion et Comptes administratifs 2025

• Affectation des résultats 2025

• Approbation du règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »

• Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la M57

• Créances éteintes

• Budget multiservices de Bassoues - régularisation d’une subvention d’investissement trop amortie

• Budget multiservices de Bassoues - Rattrapage des amortissements et des reprises de subventions

• Fixation des taux de la fiscalité 2026

• Fixation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026

• Fixation du montant de la taxe GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations 2026

• Budgets primitifs 2026

• Convention de partenariat avec le DITEP de Mirande

• Projets de construction de nouveaux bureaux communautaires

• Camping Ile du Pont – modification du contrat de DSP en cours

• Questions orales