AVIS d’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES «CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE»

Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de MIRANDE

Par arrêté n° A 24 0001 du 14 Mai 2024, le Président de la Communauté de Communes «Cœur d’Astarac en Gascogne» a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de MIRANDE.

Mme Sylvie BOURRUST a été désignée comme Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de PAU, avec Mme Georgette DEJEANNE comme Commissaire Enquêteur suppléante.
L’enquête se déroulera à la Mairie de MIRANDE, (siège de l’enquête publique) du 10 Juin 2024 au 10 Juillet 2024.

• Un dossier sous format papier y est soumis à l’examen du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de MIRANDE (siège de l’enquête) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30.

• Il est aussi consultable sous format dématérialisé ICI

 
Le Commissaire Enquêteur recevra le public au siège de l’enquête publique, soit en mairie de MIRANDE, salle des mariages, les :

• 12 Juin 2024    de   9 h à 12 h,

• 19 Juin 2024    de 16 h à 19 h,

• 26 Juin 2024    de   9 h à 12 h,

• 03 Juillet 2024 de 17 h à 19 h,

• 10 Juillet 2024 de 15 h à 17 h 30.

Pendant le délai de l’enquête, la date de réception faisant foi, les observations et propositions pourront être consignées : sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de MIRANDE (commune siège de l’enquête) ; ou adressées par écrit à Mme Le Commissaire Enquêteur – objet enquête publique PLU Mirande - Mairie de MIRANDE, 2 Bld Georges Clemenceau – 32300 MIRANDE, ou par voie électronique à l’adresse suivante : revisionplumirande@coeur-dastarac.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture, et sur les adresses internet sus énoncées, pendant un an à compte de la clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire.